Droit de préemption : la mairie me "vole" un bien immobilier

Droit de préemption : la mairie me "vole" un bien immobilier

Le droit de préemption

Le droit de préemption, qu'est-ce que c'est ?C'est rare mais ça peut vous arriver.Je l'ai vécu !

Dans cet article je vais vous faire part d'une m√©saventure qui m'est arriv√©e lors de l'achat d'un bien immobilier.O√Ļ lorsque la mairie fait valoir son droit de pr√©emption et annule mon achat le jour o√Ļ je devais signer chez le notaire. Incroyable mais vrai !Avant de rentrer dans le vif du sujet, une petite explication de texte est n√©cessaire : qu'est ce que le droit de pr√©emption ?

"Le droit de préemption est un droit qui permet à une personne (physique ou moral) de se porter acquéreur en lieu et place de l'acheteur dans le cadre d'une vente immobilière.Le vendeur est donc obligé de lui vendre son bien immobilier.Il s'agit d'une entrave à la liberté contractuelle justifiée soit par le principe de l'intérêt public soit pour la protection du locataire.On retrouve les droits de préemption des collectivités publiques - communes (mairies) - établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - etc., à titre principal, au sein du Code de l'Urbanisme."

Et pourtant mon histoire, elle commençait pourtant bien. Trop belle pour être vraie ! Maudit droit de préemption...

J'avais donc trouv√© un local commercial de 17m¬≤, id√©alement situ√© en plein centre ville, dans une rue semi-pi√©tonne.J'avais r√©ussi √† n√©gocier √† 17 500‚ā¨. La rentabilit√© √©tait au minimum de 18 % sur la base d'un loyer mensuel de 300‚ā¨.Mais vu la demande, il √©tait possible d'envisager une rentabilit√© de 20-22 %.Sans publicit√©, j'avais d√©j√† 5 locataires potentiels.Et petit bonus personnel, ce bien √©tait situ√© √† 50 m de mon domicile !Les choses √©taient pourtant d√©j√† bien engag√©es puisque le compromis de vente √©tait d√©j√† √©tabli chez le notaire.Pour gagner du temps, pour une mise en location pour la saison estivale, je d√©cide de payer au comptant via une SCI d√©j√† existante.Mais c'√©tait sans compter sur le d√©lai et le droit de pr√©emption de la Mairie !!!!!Comme expliqu√© pr√©c√©demment, une commune (la mairie) peut donc d√©cider de faire valoir son droit de pr√©emption pour acheter un bien immobilier.

Concrètement ça marche comment ?

Lors de tout achat d'un bien immobilier en France, la mairie de la commune se donne, en g√©n√©ral, un d√©lai de 2 mois. Au cours de ce d√©lai, elle peut ou non achet√© ce bien. Peu importe le prix auquel vous souhaitiez l'acheter.Elle est prioritaire du fait de son droit de pr√©emption.Dans ce d√©lai, j'en √©tais arriv√© √† 1 mois et 29 jours !Au bout de 1 mois et 30 jours, la mairie d√©cide de visiter le bien immobilier pour savoir si elle devait ou non faire valoir son droit de pr√©emption.Cette visite a eu lieu un vendredi. On peut dire qu'elle abuse de la situation.Le lundi suivant, j'avais rendez-vous chez le notaire qui disposait d√©j√† des fonds. Le montant total de la transaction s'√©levait √†20 800‚ā¨ (frais de notaire inclus).La signature devait avoir lieu √† 15h30 et en plus j'avais un locataire pr√™t √† rentrer dans le local le jour m√™me.La visite du vendredi de la mairie a d√©clench√© un nouveau d√©lai d'un mois suppl√©mentaire dans son droit de pr√©emption.Lui laissant ainsi le temps de prendre la d√©cision. La mairie va attendre le dernier moment, dans ce d√©lai, pour envoyer un courrier recommand√© avec AR notifiant au notaire son droit de pr√©emption sur le bien immobilier que je souhaitais acheter.Je vous avoue que c'est la premi√®re fois que j'ai eu √† faire face √† cette situation.C'est vraiment tr√®s rare qu'un bien face l'objet d'un doit de pr√©emption d'une mairie.En effet, les mairies n'ont pas forc√©ment les moyens financiers pour ce type d'op√©ration immobili√®re.C'est plut√īt le contraire, elles ont tendance √† vendre leur patrimoine.

La fin d'une belle histoire !

Le notaire a été dans l'obligation de me renvoyer les fonds cassant ainsi la vente qui va continuer avec la mairie.Je tenais à vous faire partager cette mauvaise expérience.Même s'il n'y a malheureusement pas de technique pour éviter ce droit de préemption de la mairie, je peux néanmoins vous donnerquelques conseils :

  • Vous pouvez tenter de vous expliquer avec les √©lus de la mairie pour leur prouver que votre projet est tr√®s valable autant que le leur.Mais ne soyez pas trop optimiste quand m√™me.
  • Votre projet a plus de risque de faire l'objet d'un droit de pr√©emption s'il remplit certains crit√®res, tel que le mien. A savoir :
  • si vous achetez un bien immobilier entre 0 et 70 000‚ā¨, donc peu √©lev√© et avec une forte rentabilit√© (plus de 20 %)
  • si le bien immobilier est bien situ√© dans la commune

Pour retrouver tous les d√©tails de ma m√©saventure, cliquez ici pour voir la vid√©o !https://www.youtube.com/watch?v=Qcw8ZOb2GKk&t=1sRetrouvez une autre de mes m√©saventures :J'ai loup√© un appartement √† 8 500‚ā¨Dans la s√©rie des m√©saventures, la suite :Le pire agent immobilier que j'ai rencontr√© !